Déclarer mes avoirs à l’étranger est une obligation fiscale pour les résidents suisses possédant des biens ou des capitaux hors des frontières nationales.
Cette démarche permet de garantir la transparence fiscale et de se conformer aux réglementations suisses et internationales.
Comment déclarer mes avoirs à l’étranger
1. Identification des avoirs
Avant de procéder à la déclaration, il est essentiel d’identifier tous les avoirs détenus à l’étranger. Cela inclut :
- Comptes bancaires
- Portefeuilles d’investissements
- Biens immobiliers
- Participations dans des entreprises
- Autres actifs financiers (assurances-vie, etc.)
Il est important de rassembler tous les documents justifiant la possession et la valeur de ces actifs, tels que des relevés bancaires, des actes de propriété, et des rapports financiers.
2. Remplir la déclaration fiscale
Pour déclarer vos avoirs à l’étranger, vous devez les inclure dans votre déclaration fiscale annuelle. En Suisse, la déclaration des avoirs étrangers se fait principalement via les formulaires suivants :
- Formulaire 4 pour les valeurs mobilières et les comptes bancaires
- Formulaire 7 pour les biens immobiliers
Assurez-vous de renseigner avec précision toutes les informations requises, y compris la valeur des actifs au 31 décembre de l’année fiscale et les revenus générés par ces avoirs.
3. Déclaration des revenus générés
Les revenus générés par les avoirs à l’étranger doivent également être déclarés. Cela comprend :
- Les intérêts des comptes bancaires
- Les dividendes et plus-values des portefeuilles d’investissements
- Les loyers perçus des biens immobiliers
Il est crucial de déclarer ces revenus de manière transparente pour éviter toute accusation de fraude fiscale.
4. Respect des conventions fiscales internationales
La Suisse a signé de nombreuses conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Il est essentiel de se familiariser avec ces conventions pour s’assurer que vous ne payez pas deux fois l’impôt sur les mêmes revenus. Les crédits d’impôt pour impôts payés à l’étranger peuvent souvent être demandés.
5. Utilisation de logiciels ou services professionnels
Pour éviter les erreurs et les oublis, il est fortement recommandé d’utiliser des logiciels de déclaration fiscale ou de faire appel à des experts-comptables spécialisés dans la fiscalité internationale.
Déclarer mes avoirs à l’étranger est une étape cruciale pour garantir la conformité fiscale et éviter les sanctions. La procédure implique l’identification de tous les avoirs, la déclaration précise de leurs valeurs et revenus, et le respect des conventions fiscales internationales.
Pour une gestion optimale de ces démarches, faire appel à une fiduciaire professionnelle comme We Fidu Sàrl est une excellente solution.
We Fidu Sàrl offre une expertise complète en matière de déclarations d’impôts, assurant ainsi une conformité totale avec les exigences fiscales suisses et internationales.